Portail de demande 1Identité du demandeur2Adresse du logement3Documents justificatifs4Identité du propriétaire / bailleur5Récapitulatif Nous vous invitons à nous communiquer votre identité. Si vous êtes un particulier, indiquez vos nom et prénoms. Si vous êtes une structure, indiquez le nom et prénom de la personne représentante de votre structure. Les informations remplies dans cette partie doivent correspondre aux pièces d’identité déposées lors de votre demande.Dénomination sociale(Nécessaire)Si vous êtes un particulier, choisissiez « PROPRIÉTAIRE BAILLEUR », si vous êtes un bailleur ou une agence immobilière, indiquez le type de votre structurePropriétaire bailleurSCIAgence immobilière mandatée pour déposer la demandeNom(Nécessaire)Prénom(Nécessaire)Nom de la société(Nécessaire)Numéro SIRET/SIREN(Nécessaire)Si vous êtes un particulier, indiquer NON CONCERNÉAdresse courriel(Nécessaire) Numéro de téléphone(Nécessaire) Nous vous invitons à sélectionner votre adresse via la liste déroulante ci-dessous. Cliquez ensuite sur le bouton SUIVANT afin d’entamer votre démarche. Les adresses hors cette liste ne sont pas concernées par le dispositif « PERMIS DE LOUER ». Les champs marqués * sont obligatoires.Adresse du logement(Nécessaire)Sélectionnez une rueAbbé Henrion (rue)Albert 1er (avenue)Alfred Mézières (rue)Carnot (rue)Général Pershing (rue du)Grimpette (rue de la)Labro (rue)Lavoir (rue du)Lavoisier (rue)Metz (rue de)Paradis (rue du)Petite Vitesse (rue de la)Providence (avenue de la)Récollets (rue des)Saintignon (avenue de)Salvador Allende (place)Tanneries (rue des)Tramway (rue du)Turenne (rue de)Numéro du logement(Nécessaire)Sélectionnez un numéro123457911131517192123252729313335373941434547492325272931333523456810121234567891011121314151617181920212223242526283032341234567891011121314151617181920212223242526272829303132333435363738394041434547495113512345678910111213141516171819202224262830323436384025272931333537394142434445464748495051525354555657585960616263646566687072747678808284868890929496981001021041061081101121141161181201221241234567891011131517192123131357911123456789101113Si votre rue est concernée dans sa globalité(Nécessaire)Indications complémentaires du numéro (bis, ter, quater ou non concerné)(Nécessaire)Non concernéBisTerQuaterClasse de performance énergétique de votre logement (suivant DPE)(Nécessaire)Sélectionnez la classe énergétique de votre logementABCDEFGSelon l’indication de la classe de performance énergétique de votre logement, vous être soumis à la procédure de :DÉCLARATION DE MISE EN LOCATIONSelon l’indication de la classe de performance énergétique de votre logement, vous être soumis à la procédure de :AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION 3.1. Les formulairesLa performance énergétique de votre logement est classée de A à D : Déclaration de mise en location de logement (CERFA n° 15651*01)(Nécessaire) Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1. La performance énergétique de votre logement est classée de E à G : Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement (CERFA n° 15652*01)(Nécessaire) Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1. 3.2. Diagnostics techniques en cours de validitéÉtat des risques naturels de moins de 6 mois* :(Nécessaire) Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1. Diagnostic de performance énergétique* :(Nécessaire) Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1. Diagnostic de l'état d'installation intérieure d'électricité* :(Nécessaire) Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1. Diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz* :(Nécessaire) Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1. Diagnostic de la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante* :(Nécessaire) Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1. Diagnostic des risques d'exposition au plomb* :(Nécessaire) Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1. Les informations remplies dans cette partie doivent correspondre aux informations précédemment saisies au volet 1 « IDENTITÉ DU DEMANDEUR ». Les champs marqués * sont obligatoires.Pièce d'identité (si propriétaire particulier / représentant de la structure déposant la demande) : Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1. Extrait KBIS (si SCI) : Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1. Titre de propriété* :(Nécessaire) Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1. Images du logement mis en location : Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : png, jpg, jpeg, Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 3. Si vous avez d’autres pièces complémentaires permettant d’appuyer votre demande, par exemple : Carte professionnelle du mandataire, nous vous invitons à les déposer dans les onglets « fichiers » complémentaires.Fichier 1 Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1. Fichier 2 Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1. Fichier 3 Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1. Fichier 4 Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 1.
City Contact